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Service SIV (frais de dossier)

Définition du Système Immatriculation des Véhicules

Remplaçant l’ancien fichier national des immatriculations (FNI) depuis avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, le SIV est un traitement automatisé de gestion de toutes les pièces et de toutes les opérations administratives liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
Source CNIL : http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article//siv-systeme-dimmatriculation-des-vehicules/

Mise en application

SM AUTOMOBILES est habilité à effectuer ce service et dispose de l'infrastructure nécessaire.

Le service SIV

• Vous disposez immédiatement de votre numéro d'immatriculation,
• Un certificat provisoire vous est délivré immédiatement,
• Votre véhicule est immatriculé immédiatement (pose de la plaque d'immatriculation)
• Vous recevrez votre certificat définitif d'immatriculation directement chez vous.

Pièces à fournir pour un particulier

• Certificat de vente
• Demande d'immatriculation
• Justificatif de domicile
• Pièce d'identité

Pièces à fournir pour un professionnel

• Extrait K bis
• Carte d'identité du dirigeant

Autres informations

Certificat de situation administrative (ou "certificat de non-gage") :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/article_accueil
Site du Système d'Immatriculation des Véhicules :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html